Organisme évaluateur ESSMS pour votre évaluation HAS
QualiSanté Certification, organisme évaluateur HAS, réalise votre évaluation HAS de la qualité de votre établissement ESSMS ou service social et médico-social sur l'ensemble du territoire national, selon le référentiel de la HAS.
Qu'est-ce que l'évaluation des ESSMS ?
L'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) garantit la qualité des prestations offertes aux personnes accompagnées. Depuis la loi du 2 janvier 2002, ces établissements doivent réaliser des évaluations régulières.
En tant qu'organisme évaluateur des ESSMS autorisé au titre de l'article L. 312-8 du Code de l'action sociale et des familles, QualiSanté Certification réalise l'évaluation des structures selon une méthodologie rigoureuse et objective. Chaque évaluateur est un expert du secteur social ou médico-social.
Notre demande d'accréditation selon la norme NF EN ISO/IEC 17020, déclarée opérationnellement recevable par le COFRAC (projet d'accréditation n° 3-2352), et notre inscription sur la liste des organismes autorisés publiée par la Haute Autorité de Santé, conformément au décret du 28 avril 2022, assurent la fiabilité de nos interventions auprès des autorités de tarification et de contrôle.
Demander mon évaluationUne référence pour l'évaluation des ESSMS
Indépendance, impartialité et expertise du secteur, au cœur de chacune de nos missions d'évaluation.
Compétences pluridisciplinaires
Directeurs d'établissement, médecins, experts qualité et soignants : des évaluateurs aux profils complémentaires.
Couverture nationale
Nous intervenons partout en France métropolitaine et dans les territoires ultramarins : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte.
Méthodologie éprouvée
Un dispositif conforme au référentiel HAS et aux exigences des autorités de contrôle, appliqué avec rigueur.
Tiers de confiance
Demande d'accréditation déclarée opérationnellement recevable par le COFRAC (projet n° 3-2352) ; organisme autorisé à procéder aux évaluations conformément au décret du 28 avril 2022.
Impartialité et indépendance
Conformément au cahier des charges de la HAS, nous ne pouvons pas évaluer un établissement auprès duquel nous serions intervenus en conseil, en accompagnement ou en formation dans les 24 mois précédant la visite d'évaluation, ni dans les 12 mois qui la suivent. Chaque intervenant signe une déclaration d'intérêts, actualisée régulièrement, garantissant une évaluation objective et sans conflit d'intérêts.
3 chapitres, 9 thématiques évaluées
Le référentiel d'évaluation de la qualité des ESSMS structure l'analyse autour de la personne, des professionnels et de l'établissement.
La personne accompagnée
- Bientraitance et éthique
- Droits de la personne accompagnée
- Expression et participation
- Co-construction et personnalisation du projet
Les professionnels
- Accompagnement à l'autonomie
- Accompagnement à la santé
- Continuité et fluidité des parcours
L'ESSMS
- Politique des ressources humaines
- Démarche qualité et gestion des risques
Une posture professionnelle exigeante, des valeurs humaines incarnées
Chez QualiSanté Certification, nos évaluateurs sont sélectionnés et accompagnés selon un parcours de qualification exigeant, garantissant la qualité, la rigueur et l'éthique de chaque mission menée auprès des ESSMS.
Chaque mission repose sur un binôme d'évaluateurs dont les profils sont choisis par le Référent SMS en fonction des caractéristiques de l'établissement évalué.
Une équipe dédiée assure un suivi complet, de la première prise de contact jusqu'à la remise du rapport final.
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