Mentions légales

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

1. Éditeur du site

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QualiSanté Certification
Société à responsabilité limitée (SARL)
Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 933 107 864 — SIRET : 933 107 864 00011
Siège social : 58, rue de Monceau — 75008 Paris
Téléphone : 06 52 08 93 05
E-mail : contact@qualisante-evaluation-essms.fr

QualiSanté Certification est un organisme évaluateur des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dont la demande d’accréditation selon la norme NF EN ISO/IEC 17020 a été déclarée recevable par le Comité français d’accréditation (COFRAC), autorisé à ce titre à procéder aux évaluations prévues à l’article L. 312-8 du Code de l’action sociale et des familles, conformément au décret n° 2022-742 du 28 avril 2022, et figurant sur la liste des organismes autorisés publiée par la Haute Autorité de Santé.

2. Directrice de la publication

Madame Josée THAMON, gérante.
Contact : contact@qualisante-evaluation-essms.fr

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : www.hostinger.fr

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QualiSanté Certification met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et l’actualité des informations diffusées sur ce site. Les informations relatives au dispositif d’évaluation des ESSMS (réglementation, référentiel, procédure) n’ont qu’une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires ou des publications de la Haute Autorité de Santé et du COFRAC ; seuls les textes officiels font foi.

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