RBPP évaluation HAS — Recommandations de bonnes pratiques (QualiSanté Certification)

Elles apparaissent au bas de chaque fiche critère du référentiel, vos équipes les citent en réunion qualité, les évaluateurs y font référence pendant la visite : les recommandations de bonnes pratiques professionnelles — les fameuses RBPP — sont partout dans l’évaluation HAS. Mais que sont-elles exactement, qui les élabore, sont-elles opposables, et surtout : quel est le rôle des RBPP ESSMS (recommandations de bonnes pratiques) le jour de la visite d’évaluation HAS de votre établissement ? Réponses, à partir de la fiche pratique n°10 du manuel d’évaluation et du guide méthodologique de la Haute Autorité de Santé.

RBPP : des repères de l’état de l’art, pas des normes

La définition du manuel est limpide : les RBPP pour le secteur social et médico-social sont « développées méthodiquement pour permettre aux professionnels du secteur de faire évoluer leurs pratiques afin d’améliorer la qualité des interventions et de l’accompagnement ». Elles reflètent le consensus autour de l’état de l’art et des connaissances à un moment donné — et c’est à ce titre qu’elles font référence dans les pratiques professionnelles, les projets d’accompagnement et les démarches d’amélioration continue de la qualité.

Concrètement, les RBPP mettent à la disposition des professionnels des repères, des orientations et des outils pour développer les organisations, les actions et les postures permettant de proposer l’accompagnement le mieux adapté dans des circonstances données. Historiquement élaborées par l’ANESM, elles relèvent depuis 2018 de la HAS, via sa Commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (CSMS).

Comment naît une RBPP ? Une méthode en six étapes

Le guide méthodologique de la HAS (janvier 2021) décrit un processus d’élaboration exigeant, fondé sur la mobilisation des connaissances disponibles — recherche systématique et analyse critique de la littérature nationale et internationale — et sur le recueil de données auprès des acteurs du champ concerné : entretiens individuels et collectifs, appels à contribution, auditions. Six étapes structurent le parcours :

1. Saisine : réception et instruction des demandes, inscription au programme de travail et nomination de référents par la CSMS.
2. Cadrage : désignation d’une équipe-projet HAS, exploration du sujet (recherche documentaire, entretiens, réunion de cadrage), rédaction et validation d’une note de cadrage.
3. Rédaction : désignation d’un groupe de travail réunissant expertise scientifique, professionnelle et expérientielle — sans conflits d’intérêts avec le sujet traité ; recueil, analyse et synthèse des données ; rédaction d’un argumentaire et élaboration des propositions de recommandations.
4. Cotation (optionnelle) : pour la méthode dite de « consensus par cotation », un groupe de cotation évalue les propositions en deux tours, avant une nouvelle version rédigée en groupe de travail.
5. Relecture : un groupe de lecture de même composition et les parties prenantes rendent un avis formalisé, avant la version finale rédigée en groupe de travail.
6. Validation et diffusion : passage au Collège de la HAS pour information, validation par la CSMS, puis mise en ligne de la RBPP et de son argumentaire sur le site de la HAS.

Retenez l’essentiel de cette mécanique : une RBPP n’est pas l’opinion d’un expert isolé, mais un consensus construit entre scientifiques, professionnels de terrain et personnes concernées — c’est ce qui fonde sa légitimité dans vos pratiques comme dans l’évaluation.

Le rôle des RBPP ESSMS dans l’évaluation HAS

C’est le cœur du sujet pour votre établissement. Les RBPP sont référencées dans les fiches critère du référentiel d’évaluation : chaque fiche critère cite ses références en trois catégories — les références HAS, RBPP ou guides ; les références législatives ou réglementaires ; et les autres références (chartes, etc.). Cette liste n’est pas exhaustive : elle vise à éclairer le critère et à guider le travail des professionnels.

Le manuel le formule précisément : les RBPP « contribuent à guider les réponses aux exigences posées par le référentiel d’évaluation de la qualité ». Autrement dit, elles ne sont pas cotées en tant que telles — aucun critère ne demande « appliquez-vous la RBPP X ? » — mais elles constituent la grille de lecture de l’état de l’art sur laquelle s’appuient à la fois vos pratiques et le regard de l’évaluateur. Une procédure interne cohérente avec les RBPP applicables à votre secteur et à votre public, c’est une procédure alignée sur ce que le référentiel attend.

Ce que le rôle des RBPP change concrètement pour vos équipes

Comprendre le rôle des RBPP ESSMS a des conséquences pratiques à quatre niveaux :

• Dans vos pratiques et vos écrits : le référentiel attend des procédures réévaluées régulièrement et cohérentes avec l’activité réelle et les recommandations de bonnes pratiques — les RBPP sont la référence de cette cohérence ;
• Dans la formation : le manuel rappelle que les RBPP sont utilisées dans la formation initiale et continue des professionnels — les mobiliser dans votre plan de développement des compétences est un signal de dynamique qualité ;
• Pendant la visite : lors des entretiens, la capacité de vos équipes à relier leurs pratiques quotidiennes aux repères des RBPP nourrit directement l’évaluation des critères — sans récitation, par la compréhension du sens ;
• Dans votre plan d’amélioration : pour chaque axe de progrès issu du rapport d’évaluation, les RBPP fournissent les orientations et les outils de l’action corrective.

Où les trouver ? Toutes les RBPP du secteur sont publiées sur la page des publications du secteur social et médico-social de la HAS, et la méthode complète d’élaboration est décrite dans le guide méthodologique RBPP de la HAS.

FAQ — Les RBPP dans l’évaluation HAS en questions

Les RBPP, langage commun de votre évaluation

Les RBPP ESSMS sont le langage commun entre vos équipes, le référentiel et vos évaluateurs : l’état de l’art qui donne son sens à chaque critère. Chez QualiSanté Certification, la connaissance des RBPP applicables à chaque secteur fait partie des exigences de qualification des évaluateurs — c’est ce qui leur permet de poser des questions justes, ancrées dans vos réalités de terrain. Pour voir comment ces références s’articulent avec la visite, consultez notre article sur les trois méthodes d’évaluation HAS et notre guide de préparation de l’évaluation.

Article rédigé par QualiSanté Certification — Organisme évaluateur des ESSMS autorisé au titre de l’article L. 312-8 du CASF, demande d’accréditation NF EN ISO/IEC 17020 déclarée opérationnellement recevable par le COFRAC (projet n° 3-2352) — Sources : HAS, Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS, fiche pratique n°10 (juillet 2025) et Guide méthodologique RBPP (janvier 2021) — Dernière mise à jour : 14 juillet 2026