Critères standards de l’évaluation HAS : définition, cotation et différences avec les impératifs
On parle beaucoup des 18 critères impératifs — et c’est légitime, leurs conséquences sont renforcées. Mais ils ne représentent qu’une petite partie du référentiel : les 139 autres sont des critères standards ESSMS, et ce sont eux qui constituent l’essentiel de votre évaluation, de vos cotations et de votre futur plan d’amélioration. Qu’est-ce qu’un critère standard exactement, comment est-il coté, que se passe-t-il quand il est mal coté et en quoi diffère-t-il d’un impératif ? Réponses, sur la base du manuel d’évaluation de la Haute Autorité de Santé (juillet 2025).
Critères standards ESSMS : définition
La HAS distingue deux niveaux d’exigence dans le référentiel : les critères impératifs, qui portent sur les exigences les plus sensibles, et les critères standards, qui représentent la majorité du référentiel et évaluent les pratiques professionnelles attendues dans un ESSMS. « Standard » ne signifie pas « secondaire » : tous les critères participent à l’évaluation globale de la qualité, et le manuel le dit expressément tous les critères sont importants. La différence tient au traitement de leur cotation, pas à leur valeur. Sur les 157 critères du référentiel, 139 sont des critères standards dont l’intégralité du chapitre 1 : la parole de la personne accompagnée est entièrement évaluée en critères standards.
Critères standards ESSMS et impératifs : le tableau comparatif
| Critère standard | Critère impératif | |
|---|---|---|
| Nombre dans le référentiel | 139 critères (dont l’intégralité du chapitre 1) | 18 critères (chapitres 2 et 3) |
| Échelle de cotation | De 1 à 4, avec les mentions « * », « NC », « RI » | De 1 à 4, avec la mention « * » |
| Cotation « non concerné » | Possible, avec justification systématique dans Synaé | Impossible (seule exception : le critère 3.6.2) |
| Cotation de 1, 2 ou 3 | Comptabilisée dans les moyennes ; reprise en axe de progrès si cotée 1 ou 2 | Formulaire « critère impératif » obligatoire dans Synaé + signalement à la gouvernance |
| Après l’évaluation | Alimente votre plan d’amélioration continue | Plan d’action spécifique obligatoire, transmis à l’autorité avec le rapport |
| Dans le rapport | Cotation et observations, critère par critère | Focus dédié + formulaires en annexe |
La ligne décisive est la troisième : un critère standard peut être coté « non concerné » avec une justification systématique dans Synaé quand les missions de l’ESSMS ou la situation de la personne le justifient, et cette cotation n’affecte pas vos moyennes. Sur un impératif, c’est impossible (à la seule exception du 3.6.2). Le régime complet des impératifs est détaillé dans notre article sur les 18 critères impératifs.
Ne pas confondre : standard/impératif et générique/spécifique
Deux classifications coexistent dans le référentiel, et elles ne disent pas la même chose :
- le niveau d’exigence — standard ou impératif — détermine le traitement de la cotation (formulaire, plan d’action) ;
- la portée — générique ou spécifique détermine qui est concerné : les 129 critères génériques s’appliquent à tous les ESSMS, les 28 critères spécifiques s’appliquent selon la catégorie de structure et le public accompagné ;
- le champ d’application de chaque fiche critère secteur, type de structure, public (PA, PHA, PHE, PDS, AHI, PE-PJJ) affine encore ce périmètre : c’est sur cette base que Synaé génère votre grille.
Un critère peut donc être standard et spécifique, impératif et générique… Les deux axes se croisent. En pratique, retenez ceci : votre grille Synaé ne contient que les critères applicables à votre structure — et parmi eux, les impératifs sont signalés par leur niveau d’exigence sur chaque fiche critère.
Comment les critères standards ESSMS sont-ils cotés ?
Avec la même échelle que tout le référentiel : chaque élément d’évaluation est coté de 1 (« le niveau attendu n’est pas du tout satisfaisant ») à 4 (« tout à fait satisfaisant »), avec les mentions « * » (pratique optimisée, comptée 4/4 et valorisée dans les axes forts), « NC » et « RI » puis les notes remontent par moyennes successives jusqu’au chapitre. Le mécanisme complet y compris la combinaison des accompagnés traceurs et la place de l’entretien CVS s’appuie sur les trois méthodes d’évaluation HAS.
Des cotations argumentées sur chacun des 157 critères — standards compris.
Demander un devis gratuit — réponse sous 48 h ouvréesQue se passe-t-il quand un critère standard est coté 1 ou 2 ?
Pas de formulaire, pas de plan d’action transmis à l’autorité mais pas d’invisibilité non plus. La fiche pratique du rapport le précise : les axes de progrès de chaque chapitre reprennent les critères standards cotés 1 ou 2 (et les impératifs cotés 1 à 3), avec la cotation et les observations de l’évaluateur. Concrètement, un standard mal coté figure dans la synthèse par chapitre de votre rapport lisible par vos autorités, vos financeurs et, via Qualiscope, le grand public et il a vocation à devenir une action de votre plan d’amélioration continue. Le circuit complet est décrit dans notre décryptage du rapport d’évaluation et ses 6 parties.
L’erreur stratégique à éviter : concentrer toute sa vigilance sur les 18 impératifs et considérer les standards comme du « bonus ». Les radars par thématique, le niveau global par chapitre et l’appréciation générale du rapport se construisent en grande majorité sur des critères standards. C’est leur masse qui fait le résultat — les impératifs, eux, font les obligations.
FAQ — Les critères standards en questions
Combien y a-t-il de critères standards ESSMS dans le référentiel ?
139 sur les 157 critères du référentiel — les 18 autres étant impératifs. Le chapitre 1 (la personne accompagnée) est intégralement composé de critères standards ; les impératifs se répartissent entre les chapitres 2 et 3.
Un critère standard coté 1 a-t-il des conséquences ?
Oui : il est comptabilisé dans les moyennes de son objectif, de sa thématique et de son chapitre, et il est repris dans les axes de progrès du rapport (critères standards cotés 1 ou 2), avec les observations de l’évaluateur. Il n’entraîne en revanche ni formulaire spécifique ni plan d’action obligatoire transmis à l’autorité — c’est la différence avec un impératif.
Peut-on coter « non concerné » un critère standard ?
Oui, lorsque les missions de l’ESSMS ou le cadre d’accompagnement de la personne le justifient — la justification est systématiquement renseignée dans Synaé, et les éléments cotés NC ne sont pas comptabilisés dans la cotation finale.
Quelle différence entre un critère générique et un critère standard ?
Ce sont deux classifications différentes : générique/spécifique décrit qui est concerné (129 critères pour tous les ESSMS, 28 selon la catégorie et le public), standard/impératif décrit le niveau d’exigence et le traitement de la cotation. Les deux axes se croisent.
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Les critères standards ESSMS sont la matière première de votre évaluation : ce sont eux qui rendent compte de la qualité des accompagnements au quotidien, au-delà des seuls sujets sensibles. Chez QualiSanté Certification, les évaluateurs leur accordent la même rigueur d’investigation et la même qualité d’argumentation qu’aux impératifs : chaque cotation est justifiée, chaque observation est exploitable. Pour situer ces critères dans la démarche, consultez notre guide de préparation de l’évaluation HAS.
157 critères, une seule exigence de rigueur : parlons de votre évaluation.
Demander mon devis gratuitArticle rédigé par QualiSanté Certification Organisme évaluateur des ESSMS autorisé au titre de l’article L. 312-8 du CASF, demande d’accréditation NF EN ISO/IEC 17020 déclarée opérationnellement recevable par le COFRAC (projet n° 3-2352) Sources : HAS, Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS et fiches pratiques n°7 et n°9 (juillet 2025) — Dernière mise à jour : 14 juillet 2026
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