Quelles sont les thématiques de l’évaluation HAS en ESSMS ? Les 9 à connaître

Les thématiques évaluation HAS sont au nombre de neuf : le référentiel d’évaluation de la qualité des ESSMS publié par la Haute Autorité de Santé compte 9 thématiques : bientraitance et éthique ; droits de la personne accompagnée ; expression et participation ; co-construction et personnalisation du projet d’accompagnement ; accompagnement à l’autonomie ; accompagnement à la santé ; continuité et fluidité des parcours ; politique ressources humaines ; démarche qualité et gestion des risques. Leur particularité, et toute l’intelligence du dispositif : la plupart sont transversales aux trois chapitres du référentiel, c’est-à-dire regardées successivement du point de vue de la personne accompagnée, des professionnels et de la gouvernance. Ces thématiques structurent tout le référentiel. Voici ce que chacune recouvre, et comment elles sont investiguées pendant la visite.

Le tableau des 9 thématiques et leur répartition par chapitre

Six thématiques sont communes aux trois chapitres, la continuité des parcours concerne les chapitres 1 et 2, et deux thématiques sont propres à la gouvernance (chapitre 3) : la politique RH et la démarche qualité et gestion des risques. Au total, ces 9 thématiques se déclinent en 42 objectifs et 157 critères : la structure complète est expliquée dans notre guide du référentiel qualité HAS.

Le principe des regards croisés : une même thématique, trois points de vue

Prenons la bientraitance. Au chapitre 1, l’évaluateur demande à la personne accompagnée comment elle la perçoit et la vit. Au chapitre 2, il interroge les professionnels sur leurs pratiques concrètes de bientraitance au quotidien. Au chapitre 3, il évalue la stratégie de bientraitance définie et déployée par la gouvernance. Trois angles, une même thématique : c’est ce croisement qui permet de vérifier la cohérence entre ce que vit la personne, ce que font les équipes et ce qu’organise la direction. C’est le vrai test de la qualité, au fondement des trois méthodes d’évaluation HAS.

Les 9 thématiques évaluation HAS, une par une

1. Bientraitance et éthique

Le socle du dispositif : la perception de la bientraitance par la personne, les pratiques et le questionnement éthique des professionnels, et la stratégie institutionnelle (définition partagée, sensibilisation des équipes, association des acteurs aux réflexions éthiques).

2. Droits de la personne accompagnée

Liberté d’aller et venir, dignité et intégrité, vie privée et intimité, liberté d’opinion et croyances, droit à l’image, confidentialité des informations. C’est la thématique la plus dense en critères impératifs : sept d’entre eux s’y rattachent au chapitre 2.

3. Expression et participation

La capacité de la personne à s’exprimer et à participer : recueil de sa parole, instances collectives, place du Conseil de la vie sociale, information sur les suites données aux demandes. C’est aussi la thématique au cœur de l’entretien dédié avec le CVS.

4. Co-construction et personnalisation du projet d’accompagnement

Le projet personnalisé est-il réellement co-construit avec la personne, actualisé, suivi ? Les évaluateurs croisent le témoignage de la personne, les pratiques des professionnels et l’organisation prévue pour garantir cette personnalisation.

5. Accompagnement à l’autonomie

Le repérage des attentes et des capacités de la personne, les actions pour favoriser ou préserver son autonomie, la détection précoce des risques de perte d’autonomie et d’isolement social.

6. Accompagnement à la santé

La prise en compte des besoins de santé, la coordination des soins, la prévention, la gestion de la douleur, et la sécurisation du circuit du médicament, qui porte le critère impératif 3.6.2 pour les structures concernées.

7. Continuité et fluidité des parcours

L’accueil, les transitions, la coordination interne et partenariale, la préparation des sorties et des relais : la personne vit-elle un parcours fluide, sans rupture ? Cette thématique concerne les chapitres 1 et 2.

8. Politique ressources humaines (chapitre 3)

Propre à la gouvernance : recrutement, intégration des nouveaux professionnels, développement des compétences, qualité de vie au travail. La capacité de l’organisation à donner aux équipes les moyens d’accompagner.

9. Démarche qualité et gestion des risques (chapitre 3)

L’autre thématique de gouvernance, et la plus surveillée : plan de prévention de la maltraitance, traitement des plaintes et réclamations, événements indésirables, plan de gestion de crise et de continuité d’activité. Huit critères impératifs s’y concentrent.

Comment les thématiques évaluation HAS sont-elles investiguées ?

Chaque chapitre a sa méthode : l’accompagné traceur investigue les 7 thématiques du chapitre 1 au cours de chaque entretien avec une personne accompagnée ; le traceur ciblé prend les thématiques du chapitre 2 comme fil conducteur des entretiens avec vos équipes ; l’audit système évalue les 8 thématiques du chapitre 3 avec la gouvernance, puis en vérifie la diffusion sur le terrain.

À l’issue de la visite, chaque thématique reçoit une cotation (la moyenne de ses objectifs) qui alimente les radars du rapport d’évaluation, chapitre par chapitre.

FAQ — Les thématiques de l’évaluation en questions

Neuf thématiques, une grille de lecture pour votre pilotage

Les 9 thématiques évaluation HAS ne sont pas qu’un découpage d’évaluateur : ce sont les chapitres naturels de votre démarche qualité, de vos auto-évaluations et de votre plan d’amélioration continue. Les connaître, c’est parler la langue de votre évaluation avant même qu’elle commence. Chez QualiSanté Certification, les évaluateurs maîtrisent chaque thématique dans les réalités de votre secteur, et construisent avec vous un planning qui les investigue sans épuiser vos équipes. Pour la vue d’ensemble de la démarche, consultez les 7 étapes de l’évaluation HAS et notre guide de préparation.

Article rédigé par QualiSanté Certification — Organisme évaluateur des ESSMS autorisé au titre de l’article L. 312-8 du CASF, demande d’accréditation NF EN ISO/IEC 17020 déclarée opérationnellement recevable par le COFRAC (projet n° 3-2352) — Source : HAS, Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS (actualisé le 8 juillet 2025) — Dernière mise à jour : 14 juillet 2026