Guide HAS : élaborer le projet personnalisé d’accompagnement (PPA) dans le dossier usager informatisé (DUI)

Projet personnalisé d’accompagnement : la Haute Autorité de Santé a mis en ligne, le 24 juin 2026, un guide adopté le 12 mai 2026 pour élaborer le PPA dans le dossier usager informatisé (DUI). Ce guide HAS répond à une question désormais centrale : comment structurer le PPA dans le DUI sans perdre la personne de vue ? Élaboré à la suite d’une saisine de la DGCS, de la Délégation au numérique en santé (DNS) et de la CNSA, ce guide poursuit un objectif clair : faire progresser le numérique dans le secteur social et médico-social, en permettant à la personne accompagnée d’être actrice de sa prise en charge et en donnant aux équipes un support de co-construction qui limite les ruptures de parcours. Synthèse de ce qu’il faut en retenir.

Le projet personnalisé d’accompagnement, un processus dynamique

Le guide le rappelle d’emblée : le projet personnalisé d’accompagnement n’est pas un document statique, c’est un processus dynamique qui se matérialise, in fine, sous la forme d’un document. Il formalise les besoins, attentes et désirs recueillis auprès de la personne accompagnée et de son entourage, ainsi que les besoins observés par les professionnels, puis propose des objectifs d’accompagnement déclinés en actions à conduire et en moyens pour les mettre en œuvre. La démarche répond à une question posée avec la personne : qu’allons-nous faire ensemble, et comment allons-nous faire vivre votre projet ?

Sa finalité, pour la personne accompagnée : être actrice de son parcours, exprimer ses besoins, attentes et désirs, bénéficier d’un accompagnement adapté et cohérent, participer à sa mise en œuvre et trouver un bénéfice mesurable à cet accompagnement. Le guide insiste : le PPA est travaillé AVEC la personne, dans une démarche qui soutient le développement et l’expression de son autodétermination. Avec son accord, l’entourage (famille, proches aidants) est associé à l’élaboration puis à l’évaluation, au titre de sa connaissance de la personne et de son histoire de vie. Ce cadre s’inscrit dans les droits définis par la loi du 2 janvier 2002 (article L. 311-3 du CASF).

Les 9 étapes de la démarche

Le cycle décrit par le guide structure le projet personnalisé d’accompagnement en neuf étapes, jusqu’à l’actualisation :

1. Informer : recueillir le consentement, ou le refus, de la personne accompagnée ;
2. Recueillir les besoins et attentes de la personne et de son entourage ;
3. Centraliser les évaluations et bilans réalisés par les professionnels ;
4. Analyser et co-construire ;
5. Élaborer et programmer : objectifs, actions et moyens ;
6. Valider et formaliser ;
7. Réviser et mettre à jour ;
8. Échanger et partager ;
9. Co-évaluer et actualiser : recommencer le processus et co-construire un nouveau PPA, en respectant la temporalité de la personne.

À la fin de l’accompagnement, le dossier est archivé. Le guide souligne la portée éthique de ce cycle : chaque étape, la co-construction et la co-évaluation en premier lieu, est un espace de dialogue qui reconnaît la parole de la personne, valorise son expertise de vie, renforce son pouvoir d’agir et consolide la relation de confiance avec les professionnels.

Renseigner le projet personnalisé d’accompagnement dans le DUI : la trame nationale

Le DUI joue un rôle central dans l’enregistrement des informations relatives à l’accompagnement : il structure, harmonise et sécurise les données, et améliore la coordination du travail d’équipe (continuité, connaissance du parcours). Le guide le précise toutefois : le DUI demeure avant tout un outil au service des professionnels, et l’ensemble du dossier de l’usager ne constitue pas le PPA. La trame nationale proposée organise les informations ainsi :

Partager sans exposer : objectif par objectif

Dans un projet personnalisé d’accompagnement, chaque information compte, et le PPA contient des informations sensibles. Le guide est net sur ce point : il n’est pas partagé dans sa globalité. Chaque objectif peut être partagé en fonction de trois conditions cumulatives.

Faire progresser le numérique du secteur social et médico-social

C’est l’ambition de fond de ce guide : donner au secteur une plateforme de co-construction entre la personne accompagnée et les professionnels, dans laquelle le projet personnalisé d’accompagnement vit, s’évalue et s’actualise, plutôt que de dormir dans un classeur. En structurant une trame harmonisée du PPA dans le DUI, intégrable dans les logiciels du marché, la HAS s’adresse aussi aux éditeurs et aux acteurs nationaux du numérique en santé, dans une logique d’interopérabilité, à l’heure où le DUI et Mon espace santé transforment les organisations. L’enjeu est celui de la coordination, de la continuité et de la qualité des accompagnements dans une logique de parcours : mieux les informations circulent, dans le respect du consentement et de la confidentialité, moins les parcours se rompent. Le guide s’organise en quatre documents thématiques : élaborer le PPA, le renseigner dans le DUI, former les professionnels, et les perspectives d’évolution. Il s’adresse aux gouvernances et directions d’ESSMS comme aux professionnels de l’accompagnement.

Quel lien avec votre évaluation HAS ?

La personnalisation de l’accompagnement et la co-construction du projet de la personne sont au cœur du référentiel d’évaluation de la qualité des ESSMS, notamment dans son chapitre 2 consacré à la personne accompagnée. Un projet personnalisé d’accompagnement co-construit, tracé dans le DUI, révisé et évalué avec la personne, nourrit directement les constats des évaluateurs, des accompagnés traceurs à l’audit système. Pour situer ces attendus, consultez notre guide du référentiel qualité HAS, notre article sur le rôle des RBPP dans l’évaluation et les 9 thématiques du référentiel.

Projet personnalisé d’accompagnement : un repère national bienvenu

Avec ce guide, le secteur dispose d’un repère national pour faire du projet personnalisé d’accompagnement un processus vivant, co-construit avec la personne et structuré dans le DUI. Une avancée pour l’autodétermination des personnes accompagnées comme pour la continuité des parcours, et un texte que QualiSanté Certification suit de près, comme toutes les publications qui structurent la qualité du secteur.

Article rédigé par QualiSanté Certification — Organisme évaluateur des ESSMS autorisé au titre de l’article L. 312-8 du CASF, demande d’accréditation NF EN ISO/IEC 17020 déclarée opérationnellement recevable par le COFRAC (projet n° 3-2352) — Source : HAS, Guide « Élaborer le projet personnalisé d’accompagnement dans le dossier usager informatisé » et sa synthèse, adopté le 12 mai 2026, mis en ligne le 24 juin 2026 — Dernière mise à jour : juillet 2026