Protection de l’enfance : la HAS lance une RBPP sur la vie quotidienne des enfants de 3 à 11 ans en établissement

RBPP protection de l’enfance : la Haute Autorité de Santé a mis en ligne, le 9 juillet 2026, la note de cadrage d’une nouvelle recommandation de bonnes pratiques professionnelles consacrée à la vie quotidienne des enfants de 3 à 11 ans accueillis dans les établissements de protection de l’enfance. Saisie par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en 2024, la HAS engage un travail attendu par le secteur : à ce jour, aucun guide national de bonnes pratiques n’a été élaboré en France sur l’accompagnement au quotidien de ces enfants en établissement. Synthèse de ce que contient cette note qui prépare la future RBPP protection de l’enfance, adoptée le 7 juillet 2026.

Une RBPP protection de l’enfance centrée sur le quotidien

L’objectif fixé par la note de cadrage est double : identifier les bonnes pratiques d’accompagnement de la vie quotidienne, dans une logique de réponse aux besoins des enfants accueillis, et apporter des repères pour développer des pratiques adaptées à la situation de chaque enfant lorsqu’il n’est pas possible de formuler de recommandation. La future RBPP protection de l’enfance abordera notamment le déroulé de la journée (y compris la nuit), l’expression et la participation de l’enfant, son réseau affectif, sa santé somatique et mentale, l’accompagnement du handicap, la scolarité, l’accès aux sports et aux loisirs, la place des parents, le soutien aux professionnels et l’organisation du travail au sein de l’établissement, dont la gestion des situations de crise.

Qui est concerné : le périmètre retenu par la HAS

Pour cette RBPP protection de l’enfance, la note précise que les enfants reconnus en situation de handicap, ou en attente de cette reconnaissance, accueillis au quotidien en établissement de protection de l’enfance, sont inclus dans la RBPP. La recommandation s’adressera d’abord aux professionnels des unités d’accueil (éducateurs, moniteurs-éducateurs, éducateurs de jeunes enfants, maîtresses de maison, veilleurs de nuit), aux psychologues et paramédicaux, aux encadrants et aux directions d’établissement.

Les chiffres clés cités par la note de cadrage

• Entre 15 000 et 25 000 enfants de 3 à 11 ans sont accueillis en établissement, selon l’estimation de la note de cadrage de la RBPP protection de l’enfance ;
• Les mesures judiciaires représentent 82,4 % des 364 200 prestations et mesures en cours au 31 décembre 2023 ;
• Au 31 décembre 2023, 41 % des accueils sont réalisés en établissement, contre 36 % en accueil familial, le nombre d’assistants familiaux ayant baissé de 11 % entre 2016 et 2023 ;
• 15 % des jeunes accueillis en établissement de l’ASE bénéficient d’une reconnaissance administrative de handicap (environ 11 000 jeunes au 31 décembre 2021) ;
• 40 % des enfants de 11 ans hébergés en établissement de l’ASE sont encore scolarisés à l’école primaire, contre 7 % de l’ensemble des enfants de cet âge.

Méthode et calendrier : une publication attendue fin 2027

Pour cette RBPP protection de l’enfance, la HAS retient un groupe de travail d’experts : professionnels des lieux de vie (cadres socio-éducatifs, directeurs, travailleurs sociaux, psychologues, infirmier, veilleur de nuit, maîtresse de maison), professionnels de conseil départemental, professionnel de santé, chercheurs, un parrain ou une marraine d’enfant, et deux personnes majeures ayant elles-mêmes été accueillies en établissement entre 3 et 11 ans. La parole des enfants sera recueillie par entretiens ou focus groups au sein des lieux d’accueil, celle des parents par entretiens collectifs ou individuels.

Ce que cette RBPP changera pour votre évaluation HAS

Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles ne sont pas un simple corpus documentaire : elles nourrissent le référentiel d’évaluation de la qualité des ESSMS, et leur appropriation par les équipes est examinée lors de l’évaluation, comme nous l’expliquons dans notre article sur le rôle des RBPP dans l’évaluation HAS. Les MECS, FDE et villages d’enfants disposeront ainsi, à terme, d’un socle national sur la vie quotidienne, qui viendra compléter les RBPP existantes du secteur, dont plusieurs figurent déjà dans la note (expression et participation, santé des mineurs protégés, prévention de la violence, scolarité, vie intime, affective et sexuelle).

Pour les directions, une lecture s’impose dès maintenant : la note de cadrage éclaire les attentes institutionnelles qui structureront le secteur, et les thèmes retenus recoupent largement les thématiques investiguées lors de l’évaluation HAS en protection de l’enfance : expression et participation, santé, scolarité, place des parents, gestion de crise. S’approprier ces travaux, c’est préparer les deux échéances à la fois.

RBPP protection de l’enfance : notre lecture

En cadrant ce travail sur la vie quotidienne des 3-11 ans, la HAS comble un vide documentaire ancien et donne aux établissements un horizon clair. D’ici la publication attendue fin 2027, les directions ont intérêt à suivre les travaux de cette RBPP protection de l’enfance et à consolider leurs pratiques sur les thèmes annoncés. QualiSanté Certification suit ces évolutions de près, comme l’ensemble des textes qui structurent le référentiel qualité HAS.

Article rédigé par QualiSanté Certification — Organisme évaluateur des ESSMS autorisé au titre de l’article L. 312-8 du CASF, demande d’accréditation NF EN ISO/IEC 17020 déclarée opérationnellement recevable par le COFRAC (projet n° 3-2352) — Source : HAS, « La vie quotidienne des enfants de 3 à 11 ans accueillis dans les établissements de protection de l’enfance », note de cadrage adoptée le 7 juillet 2026, mise en ligne le 9 juillet 2026 — Dernière mise à jour : juillet 2026